Conditions générales de vente

1. Avant-propos

  1. La SAS La Quatrième exploite un espace de commerce électronique B2C au sein de son site web montre-ton-bijou.com. Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.
  2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
  3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
  4. Le client déclare avoir obtenu de la SAS La Quatrième toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
  5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
  6. Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
  7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
  8. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Définitions

Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :

  • « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par le client et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;
  • « Numéro de commande » : numéro communiqué par la SAS La Quatrième dans l’e-mail de confirmation de la commande du client;
  • « Partenaire contractuel » : tout partenaire de la SAS La Quatrième autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
  • « Produit » : le terme de produit désigne les produits mis en vente sur l’espace de vente en ligne de la SAS La Quatrième.

3. Objet

  1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la SAS La Quatrième sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.montre-ton-bijou.com.
  2. Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.montre-ton-bijou.com signifie l’acceptation peine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

4. Documents contractuels

  1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
    1. les présentes conditions générales ;
    2. le bon de commande.
  2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

5. Opposabilité des conditions générales de vente

  1. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
  2. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la SAS La Quatrième.
  3. Les documents figurants en ligne sur l’espace de vente en ligne de la SAS La Quatrième prévalent sur toute version papier de date antérieure.
  4. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par la SAS La Quatrième.
  5. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

6. Présentation des produits mis en vente

  1. L’espace de commerce électronique de la SAS La Quatrième accessible à l’adresse www.montre-ton-bijou.com, mentionne les informations suivantes :
    1. le nom du vendeur du produit, son e-mail, l’adresse de son siège social ;
    2. les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;
    3. les frais de livraison ;
    4. les modalités de paiement et de livraison ;
    5. l’existence d’un droit de rétractation ;
    6. la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
  2. Le client reconnaît avoir, préalablement à la saisie de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article.

7. Accès à l’espace de vente en ligne

  1. La SAS La Quatrième se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.montre-ton-bijou.com ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.
  2. La SAS La Quatrième n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.

8. Informatique et libertés

  1. Les informations qui sont demandées par la SAS La Quatrième, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulée à l'aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de la SAS La Quatrième.
  2. Le client peut écrire au service de données personnelles de la SAS La Quatrième dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site www.montre-ton-bijou.com, pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SAS La Quatrième dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Commande

  1. Identification et acceptation des conditions générales de vente
    1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.montre-ton-bijou.com.
    2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
    3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
      1. étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements; Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;
      2. étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;
      3. étape 3 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente en validant la commande.
      4. étape 4 : possibilité pour le client d'effectuer une commande ;
      5. étape 5 : La SAS La Quatrième accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.
    4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l'objet d'un archivage par la SAS La Quatrième, et qu'il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
      SAS La Troisième 
      Tendances / Montre-ton-bijou.com
      14 rue de Berne 68110 Illzach
      Société inscrite au R.C.S de Mulhouse TI 820 472 389
      N°de Gestion 2016 B 459
    5. Le client garantit la SAS La Quatrième contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
    6. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
  2. Prise de commande
    1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.
    2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et Exécution de la commande ».
  3. Confirmation des informations contractuelles
    1. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.
    2. Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :
      1. le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande) ;
      2. le contenu précis de la commande ;
      3. l'adresse de livraison de la commande ;
      4. les informations sur le suivi de la commande.
    3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de la SAS La Quatrième.
  4. Droit à la rétractation
    1. Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, et pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas. La SAS La Quatrième offre la possibilité au client d’étendre ce droit de rétractation à 30 jours.
      En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.
    2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa rétractation, il pourra néanmoins, en informer la SAS La Quatrième via le formulaire de rétractation téléchargeable ici ou depuis le mail de confirmation d'expédition. Il recevra par email un accusé de réception de la part de la SAS La Quatrième lui indiquant la prise en compte de sa rétractation.
    3. Le produit devra être retourné à la SAS La Quatrième dans son emballage d'origine et le produit doit rester commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à :
      SAS La Troisième
      Tendances / Montre-ton-bijou.com
      14 rue de Berne
      68110 Illzach
    4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
    5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception par la SAS La Quatrième du colis retourné.
  5. Remboursement
    1. Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 9-D « Droit à la rétractation », le client doit retourner le produit à la SAS La Troisième et il est vivement conseillé que le client suive la procédure suivante :
      1. faire une demande de retour par mail à l’adresse suivante : contact@montre-ton-bijou.com ;
      2. retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante :
        SAS La troisième
        Tendances / Montre-ton-bijou.com
        14 rue de Berne
        68110 Illzach
      3. Le produit concerné doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations, étiquettes et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
      4. Le colis doit être accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (numéro de commande, nom, prénom, adresse). Le produit ne doit pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essai et soit dans un état permettant sa revente.
    2. Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur recommercialisation, à l'adresse suivante :
      SAS La Troisième
      Tendances / Montre-ton-bijou.com
      14 rue de Berne
      68110 Illzach
      Les sommes correspondantes seront adressées au client via un moyen similaire au règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client.
    3. Dans le cas d’un retour sous garantie ou d’une erreur de notre part lors de la livraison, le remboursement des frais de livraison sera établi selon le coût d'une livraison standard et ceci en fonction des tarifs que la SAS La Quatrième a établi auprès de ses partenaires.
  6. Exécution de la commande
    1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
    2. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
    3. En outre, la SAS La Quatrième informe son client qu'en cas d'indisponibilité des stocks, la SAS La Quatrième pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.
    4. Durant le temps de fermeture de l'espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.
    5. Le délai d'expédition du produit est indiqué explicitement en jours ouvrés sur chaque fiche produit du site web www.montre-ton-bijou.com.
  7. Livraison
    1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
    2. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la SAS La Quatrième se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.
    3. Le client peut demander en ligne sur l'espace de la boutique dédié à cet effet, à la SAS La Quatrième l'envoi d'une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.
  8. Mode de paiement
    1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
    2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la SAS La Quatrième utilise le système de sécurisation de la société STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
    3. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la SAS La Quatrième.
  9. Service du suivi de la commande
    1. A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations suivantes :
      1. l’activation du droit de rétractation : possibilité d’annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes conditions générales ;
      2. la consultation de l’état de l’exécution de la commande et la possibilité d’effectuer des réclamations en cas de non réception du produit. Ce service est accessible à partir du compte client ou sur demande par mail à l’adresse suivante : contact@montre-ton-bijou.com.
    2. Les opérations susvisées seront adressées par le client à la SAS La Quatrième par formulaire-mail depuis la boutique en ligne www.montre-ton-bijou.com ou par courrier à l’adresse suivante :
      SAS La Troisième
      Tendances / Montre-ton-bijou.com
      14 rue de Berne
      68110 Illzach
  10. Annulation de la commande
    La SAS La Quatrième se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La SAS La Quatrième se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre société estime qu’il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n’a pas été victime d’une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire éventuellement appel à un de nos partenaires spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet.

10. Prix

  1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.
  2. Les prix sont affichés en euros et Toutes Taxes Comprises (T.T.C).
  3. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
  4. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.
  5. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOMTOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS La Quatrième. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Les frais de transport seront calculés en fonction du lieu de destination. Le franco de port à partir de 75€  ne s’applique pas pour une expédition vers un pays autre que la France métropolitaine.
  6. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.
  7. La SAS La Quatrième se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

11. Clause de réserve de propriété

  1. Les produits vendus ne deviennent la pleine et entière propriété du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.
  2. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la SAS La Quatrième du paiement complet du client, frais et taxes compris.

12. Produits défectueux

  1. Le client est expressément informé que la SAS La Quatrième n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.montre-ton-bijou.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
  2. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit présenté dans le cadre du site web www.montre-ton-bijou.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
  3. Les montres sont garanties à compter de leur date d’achat d’après les conditions générales de leur garantie fabricant.
    1. La garantie fabricant des montres couvre généralement :
      1. Tout défaut matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant cette période.
      2. Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d’utilisation.
    2. Cette garantie ne couvre pas :
      1. Les défauts de matériel ou de fabrication de la pile, du boîtier, du verre ou du bracelet hors conditions particulières.
      2. Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un manque d’attention, d’un accident ou d’une usure normale.
      3. Les dégâts causés par l’eau en adéquation à ses capacités d’étanchéité.
      4. Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé.
    3. Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, service non autorisé ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication.
      Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n’est pas couvert par la garantie du fabricant ou si votre garantie a expiré, le Service Après Vente (S.A.V) du fabricant vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Le fabricant ne procèdera aux réparations qu’après acceptation du devis de votre part.
      Pour les bijoux, la garantie est limitée à la garantie légale qui couvre tout défaut de matériel ou de fabrication.
      Pour toute demande de prise en charge en garantie, merci de prendre contact avec le service client par mail à l’adresse suivante : contact@montre-ton-bijou.com.
  4. La SAS La Quatrième s’engage aux cotés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la garantie légale de 2 ans et de la garantie du fabricant. Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service client de montre-ton-bijou.com par mail à l’adresse suivante : contact@montre-ton-bijou.com. Le colis doit impérativement être accompagné de l’accord de retour et le numéro d’accord visible sur le colis.
    Les retours sous garantie pourraient dépendre des conditions du fabricant et seront impérativement accompagnés de l’original du Certificat de Garantie ou d’une copie de la facture d’achat.
    Les frais de retour sont à la charge du client pour tout cause hors garantie ainsi que dans l’offre « Satisfait ou remboursé sous 30 jours ». Les frais de réexpédition en cas d’échange sont à la charge de la SAS La Quatrième.
    Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux ne pourront être pris en charge par la SAS La Quatrième.
  5. Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L’étendue de la garantie d’un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

13. Convention de preuve

  1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SAS La Quatrième, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
  2. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

14. Mot de passe

  1. Le client peut disposer d'un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l'espace de vente en ligne montre-ton-bijou.com
  2. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et il s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
  3. Le client s'engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.
  4. Cette notification devra être adressée à la SAS La Quatrième et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.
  5. La SAS La Quatrième interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

15. Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la SAS La Quatrième sous peine de poursuites pénales.

16. Droit de propriété intellectuelle

  1. Les éléments appartenant à la SAS La Quatrième, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la SAS La Quatrième, ou lui ont été cédés.
  2. Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la SAS La Quatrième (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.
  3. Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la SAS La Quatrième.

17. Responsabilité

  1. Les producteurs s'engagent à ce que les produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur. En conséquence, en cas de non-conformité d'un produit présenté dans le cadre du site web www.montre-ton-bijou.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La responsabilité de la SAS La Quatrième n'est que distributeur et ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un composant...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  2. La SAS La Quatrième n'est responsable que du contenu des pages qu'elle vend en ligne.

18. Indépendance des parties

  1. Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.
  2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

19. Force majeure

Les cas de force majeure suspendront l’exécution de l’espace de vente en ligne.

20. Loi

  1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
  2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

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    Les marques